Politique de Confidentialité – TaxellisFin

Cette politique décrit la manière dont TaxellisFin traite les données personnelles dans le cadre de ses services de coordination financière et fiscale pour entreprises.

1. Responsable du traitement

TaxellisFin agit en qualité de responsable pour les opérations décrites et applique des mesures organisationnelles et techniques proportionnées afin de protéger les informations confiées.

2. Données traitées

Données d’identification et de contact, informations professionnelles liées à l’entreprise, pièces justificatives nécessaires aux démarches fiscales et financières, journaux techniques (horodatage, traces d’accès) des espaces en ligne.

3. Finalités du traitement

Fourniture des prestations convenues (préparation déclarative, tableaux financiers, gestion documentaire), suivi contractuel, organisation des archives et respect des obligations applicables.

4. Bases légales

Exécution contractuelle, obligations légales pertinentes et intérêt légitime à maintenir un cadre administratif structuré, traçable et conforme.

5. Sécurité et conservation

Contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes périodiques et revues de cohérence. Conservation pour la durée nécessaire et/ou légale selon la nature des documents et le calendrier réglementaire.

6. Destinataires et sous-traitants

Prestataires techniques (hébergement, solutions de traitement) agissant sous clauses contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité. Partages limités au strict nécessaire.

7. Droits des personnes

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque prévu, de portabilité. Les demandes écrites sont traitées dans des délais raisonnables avec traçabilité de la réponse.

8. Politique RGPD (GDPR Policy)

• Transparence : information claire sur finalités, catégories et usages des données.
• Minimisation : collecte limitée aux informations strictement nécessaires.
• Exactitude : mises à jour et corrections documentées.
• Limitation de conservation : durées alignées sur obligations et finalités.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.
• Responsabilisation : registre interne des traitements, revues régulières.
• Notification : information en cas d’incident conformément aux exigences applicables.

9. Cookies et préférences

Cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site. Les cookies non essentiels (mesure d’audience, amélioration de l’expérience) ne sont activés qu’après consentement, révocable à tout moment via les paramètres.

10. Transferts internationaux

Tout transfert vers un pays tiers s’effectue uniquement avec garanties adéquates (clauses contractuelles appropriées ou mécanismes équivalents) et documentation correspondante.

11. Mise à jour

La présente politique peut être révisée pour refléter l’évolution des services, des outils et du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le canal de contact officiel de TaxellisFin.